Immobilier
Copropriété
Division en volumes
La copropriété
La copropriété est une forme particulière d’organisation collective de la propriété immobilière.
Le statut de la copropriété implique que l’immeuble soit divisé en parties privatives (les lots de copropriété) et en parties communes (générales à l’ensemble des copropriétaires ou spéciales à certains d’entre eux).
Chaque lot comprend une partie privative et, nécessairement, une quote-part des parties communes.
La société Adage est spécialisée dans ce domaine de la copropriété, et ce depuis de nombreuses années.
Nous établissons les plans ou les documents graphiques qui délimitent les parties communes et les parties privatives d’une copropriété.
Nos compétences juridiques et techniques nous permettent de rédiger ou de modifier l’état descriptif de division qui détermine la consistance des lots et le règlement de copropriété qui fixe notamment la répartition des charges entre les copropriétaires.
Nos services
– Rédaction d’état descriptif de division en copropriété
– Modification ou scission de copropriété
– Plan masse et intérieurs,
– Définition des parties communes et privatives,
– Calculs des quotes-parts et tantièmes de charges,
– Loi Carrez,
– Division en volumes :
– Définition des niveaux de références,
– Définition des servitudes,